Le rôle du CVL
Le CVL est l’instance où sont débattues toutes les questions concrètes relatives au travail scolaire et aux conditions de vie des élèves dans l’établissement. Instance paritaire composée pour moitié de représentants élus des élèves et pour l’autre d’adultes membres de la communauté éducative, le CVL est un lieu privilégié d’écoute et d’échanges. Les élus lycéens s’y expriment librement pour faire connaître leurs idées, leurs attentes et leurs préoccupations. Ils émettent des avis, proposent des aménagements et suggèrent des solutions. Les comptes rendus du CVL sont transmis au conseil d’administration où siège le vice-président du CVL.
Le CVL est force de proposition sur la formation des représentants des élèves et les conditions d’utilisation des fonds de vie lycéenne.
Il est obligatoirement consulté sur :
- Les questions relatives aux principes généraux de l’organisation des études, sur l’organisation du temps scolaire, sur l’élaboration du projet d’établissement et du règlement intérieur ainsi que sur les questions de restauration et d’internat ;
- Les modalités générales de l’organisation du travail personnel, de l’accompagnement personnalisé, des dispositifs d’accompagnement des changements d’orientation, du soutien et de l’aide aux élèves, des échanges linguistiques et culturels en partenariat avec les établissements d’enseignement européens et étrangers ;
- L’information relative à l’orientation, aux études scolaires et universitaires et aux carrières professionnelles ;
- La santé, l’hygiène et la sécurité, l’aménagement des espaces destinés à la vie lycéenne ;
- L’organisation des activités sportives, culturelles et périscolaires.
Il peut adopter des vœux dans son domaine de compétences.
Qui siège au CVL?
Composition du CVL
Le CVL, présidé par le chef d’établissement, est composé de :
- Dix représentants des élèves élus au scrutin plurinominal à un tour pour deux ans par l’ensemble des lycéens de l’établissement ;
- Dix représentants des personnels et des parents qui ont un rôle consultatif, parmi lesquels cinq représentants des personnels d’enseignement et d’éducation, trois représentants des personnels administratifs, sociaux et de santé, techniques, ouvriers et de service (ATOSS) et deux représentants des parents d’élèves.
Le vice-président du CVL
Le vice-président du CVL est élu au scrutin uninominal à deux tours, pour un an, par l’ensemble des membres lycéens du CVL
lors de sa première réunion. Il est également le cinquième représentant des lycéens (ou le troisième représentant dans les Erea) au conseil d’administration : il fait ainsi le lien entre ces deux instances.
En tant que vice-président du CVL, il présente au conseil d’administration les avis et les propositions, ainsi que les comptes rendus de séance du conseil des délégués pour la vie lycéenne, qui sont, le cas échéant, inscrits à l’ordre du jour du conseil d’administration. Ses fonctions ne peuvent être déléguées.
Chaque membre lycéen du CVL peut se présenter à cette élection même s’il a déjà été élu au conseil d’administration par l’assemblée générale des délégués. Dans le cas où un représentant des lycéens, déjà élu au conseil d’administration par l’assemblée générale des délégués, est élu vice-président du CVL, il siège au conseil d’administration en cette qualité. C’est alors son suppléant au conseil d’administration, élu par l’assemblée générale des délégués, qui le remplace en qualité de titulaire.
Dans les deux cas, chaque candidature au poste de titulaire doit être accompagnée du nom d’un candidat au poste de suppléant au conseil d’administration.
Organisation des élections
Les représentants lycéens au CVL sont désormais tous élus pour deux ans au suffrage universel direct. Le CVL est renouvelé par moitié tous les ans. À titre transitoire et afin d’enclencher ce renouvellement annuel, un tirage au sort désigne pour l’année scolaire 2010-2011, parmi les dix membres élus, les cinq d’entre eux qui ne siégeront que pour un an.
Les moyens financiers nécessaires à la préparation et à l’organisation des élections au CVL, notamment à l’impression du matériel de vote, sont à imputer sur les fonds de vie lycéenne.
Pour plus d’informations : Circulaire du 20 aout 2010 ; Bulletin officiel n°30 du 26 août 2010 et Circulaire du 24 aout 2010 BO n°30 du 26 aout 2010