Identité de l’éditeur du site Internet
L’éditeur du site internet est le lycée Victor Duruy, Établissement public local d’enseignement au capital social de 0 euros, dont le siège social est 2 avenue de Nonères 40002 Mont-de-Marsan, immatriculée sous le numéro 194 000 170, et dont le représentant légal est M. le Proviseur Ballarin.
L’éditeur du site internet peut être contacté à cette adresse électronique : [email protected]
L’éditeur du site n’est pas assujetti à la TVA.
Activités exercées
L’éditeur du site internet exerce les activités suivantes : enseignement secondaire général.
Directeur de la publication
Le Directeur de la publication est M. le Proviseur Ballarin.
Conception
Le site Internet a été réalisé par WP channel – 5 rue Pierre de Coubertin – 40110 Morcenx-la-Nouvelle.
Direction Artistique : Marina Mourguiart
Hébergement
Le site Internet est hébergé par o2switch – 222-224 Boulevard Gustave Flaubert – 63000 Clermont-Ferrand.
Propriété intellectuelle
La structure du site internet ainsi que l’ensemble des contenus diffusés sur le site sont protégés par la législation relative à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des œuvres relatives à la structure du site ou représentées sur le site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’éditeur du site internet et/ou des tiers propriétaires.
Toute exploitation non autorisée du site internet ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient pourra être considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Politique de fouille de textes et de données < TDM-RESERVATION: 1>
L’éditeur s’oppose à toutes opérations de moissonnage et de fouille de textes et de données au sens de l’article L. 122-5-3 du code de la propriété intellectuelle.
Cette opposition couvre l’ensemble du Site et des Contenus auxquels il donne accès.
Toutes opérations de moissonnage et de fouille de textes et de données visant le Site et ses Contenus, y compris par des dispositifs de collecte automatisée de données constituent donc des actes de contrefaçon sauf obtention d’un accord spécifique formellement exprimé de l’éditeur.
L’article R. 122-28 du code de la propriété intellectuelle précisant que l’opposition mentionnée au III de l’article L. 122-5-3 peut être exprimée par tout moyen, y compris par le recours à des conditions générales d’utilisation d’un site internet ou d’un service, l’absence de metadonnées associées au Site, répertoires du Site, Contenus du Site est sans incidence sur l’exercice du droit d’opposition exprimé par les présentes conditions générales d’utilisation.
Obligations des utilisateurs
Les utilisateurs s’engagent à utiliser le présent site internet dans les conditions suivantes :
- Ne pas utiliser le site aux fins d’entraver ou altérer son fonctionnement, notamment en l’encombrant, volontairement ou involontairement, par le transfert intempestif de contenus, en dehors des cas d’utilisation prévus ;
- Ne pas extraire, copier, dupliquer, des éléments et graphismes du site internet, sur lesquels l’éditeur dispose des droits de propriété intellectuelle ;
- Ne pas introduire de fichiers/programmes malveillants, ou contenant des virus informatiques ;
- Ne pas stocker, transmettre du contenu non autorisé, qui serait illégal ou qui pourrait être constitutif d’incitation à la réalisation de crimes et délits, de diffamations et injures, d’atteinte à la vie privée, ou encore d’actes mettant en péril des mineurs ;
- Ne pas transmettre de contenu qui violerait le droit à l’image, tout droit de propriété intellectuelle tout autre droit appartenant à autrui.
Responsabilité de l’éditeur
L’utilisateur est seul responsable des choix qu’il fait. Ainsi, la responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en raison de l’inadaptation des services du site internet aux besoins et informations exprimés par l’utilisateur.
L’éditeur n’est pas non plus responsable des conséquences dommageables liées au réseau de communication et des défaillances d’accès à Internet et de sécurité informatique de l’utilisateur.
Protection des données personnelles
L‘éditeur est susceptible de traiter des données personnelles dans le cadre de l’exploitation de son site internet.
Dans ce cadre, il s’engage à respecter la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 (dite « Loi informatique et libertés » ou « LIL ») et le Règlement Général sur la protection des Données Personnelles (« RGDP ») n°2016/679.