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Suppression de la zone fumeurs

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Suppression de la zone fumeurs

Après les attentats du 13 novembre à Paris, la circulaire n°2015-2016 du 05 novembre 2016 avait permis la mise en place temporaire d’une zone fumeurs à l’intérieur des établissement scolaire pour protéger nos élèves des risques inhérents aux regroupements sur la voie publique.

Néanmoins, par une ordonnance rendue le 21 avril 2016, le juge des référés du TA de Cergy-Pontoise a suspendu la décision du proviseur du lycée Paul Lapie de Courbevoie de créer une zone fumeur au sein de son établissement.

Conformément aux instructions du rectorat de l’Académie de Bordeaux, la suppression de la zone fumeurs est désormais effective à partir de ce jour à l’intérieur de notre établissement pour assurer le respect du code de la santé publique qui interdit de fumer dans les établissements scolaires.

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